Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — FLOEVA
ARTICLE 1 — PRÉAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute vente conclue entre Camille Lavenu, exerçant sous le nom commercial Floeva, micro-entrepreneur immatriculée sous le numéro SIRET 102 687 746 00010, et toute cliente passant commande sur le site.Nous vous prions de lire attentivement les présentes CGV avant tout achat. En validant votre commande, vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Floeva se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 2 — PRODUITS Floeva commercialise des culottes absorbantes et sous-vêtements d'hygiène intime à destination des consommatrices résidant en France.
Les produits sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible et proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
La composition des produits (matières, entretien) est indiquée sur chaque fiche produit. Les tailles disponibles sont précisées sur notre guide des tailles accessible sur le site. Toute revente ou location des produits à des tiers est formellement interdite.
ARTICLE 3 — PRIX Les prix sont indiqués en euros TTC. Floeva.
Floeva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDE Pour passer commande, la cliente suit les étapes indiquées sur le site, renseigne son adresse de livraison, choisit son mode de paiement et valide sa commande. Un email de confirmation lui est envoyé dans les 24 heures.
La fourniture des informations de paiement et la validation finale de la commande valent acceptation des présentes CGV et reconnaissance de l'exigibilité des sommes dues.
Floeva se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude. La cliente en sera informée par email.
ARTICLE 5 — PAIEMENT Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Toutes les commandes sont payables en euros.
En cas de problème de paiement, Floeva se réserve le droit d'annuler automatiquement la commande et en informera la cliente par email.
ARTICLE 6 — LIVRAISON Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par la cliente lors de la commande. Toute adresse erronée ou incomplète entraînant un retour du colis sera réexpédiée aux frais de la cliente.
La livraison est offerte à partir de 59€ d'achat. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Floeva ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu, la cliente doit contacter contact@floeva.fr dans les 7 jours suivant la date de livraison estimée.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION À compter de la date de livraison et conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation, la cliente dispose du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Les produits renvoyés ne doivent pas avoir été portés ni lavés. Ils doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine. Floeva se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement si l'article est renvoyé sans son emballage d'origine.
Les frais de retour sont à la charge de la cliente.
Essai 30 jours — Culottes absorbantes Floeva propose une période d'essai de 30 jours valable uniquement sur les culottes absorbantes. Passé ce délai, seules les conditions de retour et de rétractation prévues ci-dessus s'appliquent.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité avérée, Floeva s'engage à rectifier, remplacer ou rembourser le produit concerné selon le choix de la cliente.
ARTICLE 9 — INFORMATIONS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS D'HYGIÈNE INTIME Conformément au Décret n° 2023-1427 du 30 décembre 2023, les informations suivantes sont portées à votre connaissance :
La liste complète des composants de chaque produit est consultable sur la fiche produit correspondante sur notre site ainsi que sur le produit lui-même.
Les risques sanitaires potentiels liés à la composition ou à l'utilisation des produits (irritations, intolérances, allergies) sont précisés dans le descriptif de chaque produit.
Les modalités d'utilisation et précautions d'emploi sont détaillées sur les fiches produits et sur l'emballage. Nous vous encourageons à les consulter attentivement avant utilisation.
ARTICLE 10 — FORCE MAJEURE Toute circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l'exécution normale des obligations (catastrophes naturelles, blocage des transports, arrêt des réseaux de télécommunication, etc.) entraîne leur suspension. La partie concernée en informe l'autre sans délai. Si la situation persiste plus de trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de la commande. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales, à l'exception des prestataires nécessaires au traitement du paiement et à la livraison.
Conformément au RGPD, la cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en contactant contact@floeva.fr. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité sur le site.
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le contenu du site (textes, photos, logos, visuels) est la propriété exclusive de Floeva. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable écrite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 13 — LITIGES En cas de litige, la cliente peut contacter Floeva à l'adresse contact@floeva.fr. À défaut de résolution amiable, elle peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
La loi française est applicable aux présentes CGV.
ARTICLE 14 — COORDONNÉES Camille Lavenu — Floeva contact@floeva.fr [Ton adresse de domiciliation] SIRET : [ton numéro SIRET] Hébergeur : Shopify Inc., 151 O'Brien Street, Ottawa, Ontario, Canada